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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site KONTA-SMART.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

3. Services proposés

KONTA-SMART propose une solution de gestion comptable professionnelle comprenant :

  • Analyse IA de documents comptables
  • Gestion des achats et factures
  • Module de facturation
  • Rapprochement bancaire
  • Comptabilité complète
  • Dashboard et reporting

4. Abonnements

Le site propose différents types d'abonnements :

  • Abonnement gratuit avec fonctionnalités limitées
  • Abonnement PRO avec fonctionnalités avancées

5. Responsabilités

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des services. KONTA-SMART ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.

6. Modification des CGU

KONTA-SMART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email ou notification sur le site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.

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