Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site KONTA-SMART.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
KONTA-SMART propose une solution de gestion comptable professionnelle comprenant :
Le site propose différents types d'abonnements :
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des services. KONTA-SMART ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
KONTA-SMART se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email ou notification sur le site.
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.